Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

La commission départementale est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, un ou deux psychologues de l'éducation nationale d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre, désignés dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En application de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, les élèves qui ont fait l'objet d'une décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles sont affectés en section d'enseignement général et professionnel adapté.

COLLEGE

Le collège comporte 4 sections d'EGPA (Enseignement Général Professionnel Adapté)

1 dispositif ULIS (Unité Locale d'Inclusion Scolaire) de 12 élèves

Modalité d’affectation :  aucune démarche d'inscription auprès de l'établissement en direct

Il est nécessaire d'avoir une notification d'affectation prononcé par la CDOEASD (Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré).

Pour plus de renseignements, contactez la CDOEASD auprès des services ASH de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Drôme au 04.75.82.35.00